Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme MedIA Finder (ci-après le « Service »), mises à disposition par MedIA Finder (ci-après l'« Éditeur »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Article 1 — Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Service.
• Gestionnaire : photographe ou organisateur d'événement qui crée un événement et y upload des photos.
• Participant : personne présente à un événement qui utilise le Service pour retrouver ses photos via un selfie.
• Événement : un ensemble de photos associé à un lieu, une date et un lien de recherche.
• Jetons : unités prépayées permettant aux gestionnaires d'activer la reconnaissance faciale et la distribution de photos.

Article 2 — Accès au Service

2.1 Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités (création d'événement, achat de photos) nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2.2 Accès sans compte pour les participants

Les Participants peuvent retrouver leurs photos via un lien partagé, sans création de compte. La prise d'un selfie est volontaire et constitue un consentement explicite à la recherche faciale, limitée à l'événement concerné.

2.3 Disponibilité

Le Service est accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité absolue et peut interrompre l'accès pour des raisons techniques.

Article 3 — Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi ;
• ne pas porter atteinte aux droits des tiers (notamment droit à l'image, propriété intellectuelle, vie privée) ;
• ne pas tenter de perturber, pirater ou surcharger le Service ;
• ne pas créer de faux comptes ni usurper l'identité d'autrui ;
• ne pas uploader de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraire aux bonnes mœurs.

Article 4 — Upload de photos (Gestionnaires)

Le Gestionnaire est seul responsable des photos qu'il met en ligne. Il garantit :

• disposer des droits nécessaires (notamment droits d'auteur et droits à l'image des personnes photographiées) ;
• avoir informé les participants de la captation et du traitement de leur image ;
• que les photos ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.

L'Éditeur se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite ou signalé comme tel.

Article 5 — Reconnaissance faciale et selfies

La reconnaissance faciale est utilisée exclusivement pour mettre en relation un selfie avec les photos d'un événement précis. Les données biométriques issues du selfie sont traitées de manière éphémère et supprimées à l'issue de la recherche.

Pour le détail du traitement des données, voir notre Politique de confidentialité.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les photos uploadées restent la propriété de leurs auteurs. En uploadant ses photos, le Gestionnaire concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée nécessaire, permettant l'hébergement, l'indexation, l'affichage et la distribution aux Participants dans le cadre du Service.

Les éléments du Service (interface, logo, code, algorithmes) restent la propriété de l'Éditeur.

Article 7 — Modération et signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement illicite à abus@media-finder.com. L'Éditeur instruit les signalements dans les meilleurs délais et peut suspendre les comptes concernés.

Article 8 — Comptes et résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace. En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte sans préavis ni indemnité.

Article 9 — Responsabilité

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi applicable. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des contenus uploadés par les Utilisateurs. Il ne garantit pas l'exactitude absolue de la reconnaissance faciale.

Article 10 — Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Service.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit du Burkina Faso. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du siège de l'Éditeur seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@media-finder.com.